Chers Assurés, Chères entreprises affiliées, Chers partenaires,
nous avons le plaisir de vous communiquer les récentes et principales décisions du Conseil de fondation de la Collective de Prévoyance-Copré :
Rémunération de l’épargne
Au vu de la bonne santé de la Fondation et des rendements cumulés des dernières années, le Conseil de fondation a décidé d’accorder pour l’exercice 2018 un taux d’intérêt de 1.5% sur les avoirs de vieillesse de ses assurés au 31.12.2018.
En 2019, le taux de rémunération des avoirs de vieillesse a été provisoirement fixé à 1%.
Le taux d’intérêt 2019 définitif sera déterminé en janvier 2020 après examen des mêmes critères.
Règlement de prévoyance
Dans un but de progrès et d’adaptation aux besoins de ses assurés, le Conseil de fondation a décidé d’apporter les changements suivants au règlement de prévoyance de Copré :
- Définition du salaire assuré (art.13)
La nouvelle définition du salaire assuré a pour objectif d’exclure les éléments variables de rémunération du salaire assuré. Le plan de prévoyance peut cependant explicitement indiquer la prise en compte de la rémunération variable si souhaité. Le nouveau règlement précise que seuls les éléments de salaire soumis à l’AVS sont assurables.
- Rente de concubin (art. 27)
L’assuré n’a plus l’obligation d’annoncer son concubin à la Fondation pour que ce dernier soit éligible aux prestations en cas de décès. Bien entendu, sous réserve des dispositions légales.
- Capitaux décès (art. 32, al. 3)
La Fondation offre la possibilité aux assurés de modifier l’ordre des bénéficiaires aux capitaux décès qui appartiennent à la même catégorie (art. 32, al. 3). Cette demande doit se faire de manière écrite à la Fondation.
- Prestations en capital (art. 40)
Le délai d’annonce pour la prise en capital des prestations de vieillesse est réduit à 1 mois (délai de 3 mois auparavant). De plus, le montant pris en capital est désormais libre.
Offrant une flexibilité optimale aux assurés de Copré, ces modifications réglementaires entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Nous vous invitons à consulter le nouveau règlement de prévoyance disponible sur notre site internet (www.copre.ch).
Taux de conversion
Suivant la logique débutée il y a 2 ans et dans un esprit de recherche constante d’équilibre entre la santé de la Fondation et la volonté d’offrir les meilleures prestations, le Conseil de fondation de Copré a fixé un taux de conversion englobant de 6.2% à l’horizon de l’année 2023. Ce taux de conversion sera atteint de manière progressive (adaptation de 0.1% par an) et continue de placer Copré parmi les Fondations les plus généreuses dans ce domaine.
Cette politique a pour dessein d’offrir un équilibre adéquat entre les intérêts des assurés actifs et ceux des futurs rentiers de la Fondation.
De plus, dans une perspective de simplification, le Conseil de fondation a choisi d’adapter et d’améliorer les taux de conversion appliqués en cas de retraite anticipée ou de retraite prorogée.
Chaque année d’anticipation diminuera le taux de conversion réglementaire de 0.2% (la règle inverse est appliquée en cas de départ à la retraite après l’âge légal.)
Les décisions prises reflètent la volonté toujours affirmée de Copré de maintenir un niveau de sécurité important et d’offrir à ses assurés et entreprises affiliées des prestations et des qualités de service des plus élevées.
Nous vous remercions de votre confiance et vous adressons nos meilleures salutations.